1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la fourniture de services informatiques et de conseils par akwa (ci-après dénommée « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
2. Prestations
2.1. Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services informatiques et de conseils décrits dans le devis ou l’offre commerciale accepté par le Client.
2.2. Les détails des prestations, y compris leur description, leur durée, leur coût et toute autre condition spécifique, sont spécifiés dans le devis ou l’offre commerciale.
3. Prix et conditions de paiement
3.1. Les prix des prestations sont indiqués dans le devis ou l’offre commerciale et sont exprimés en euros, hors taxes.
3.2. Le Client s’engage à régler les sommes dues au Prestataire selon les modalités de paiement convenues dans le devis ou l’offre commerciale.
3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées conformément à la législation en vigueur.
4. Confidentialité
4.1. Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations et des données du Client auxquelles il aurait accès dans le cadre de la prestation de services.
4.2. Le Client s’engage également à préserver la confidentialité de toute information ou document fourni par le Prestataire dans le cadre de la prestation de services.
5. Responsabilités
5.1. Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, en conformité avec les normes de l’industrie.
5.2. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des services fournis, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de tout travail, document ou livrable créé dans le cadre de la prestation de services, sauf disposition contraire spécifiée dans le devis ou l’offre commerciale.
7. Résiliation
7.1. Les parties peuvent résilier le contrat de prestation de services pour un motif valable, moyennant un préavis écrit de 3 mois.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Prestataire et entreront en vigueur dès leur publication.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez contacter le Prestataire à l’adresse suivante : www.akwa.fr/contact/.